Date de mise à jour : 21 février 2020

Site internet : www.stores-pajo.com

La présente politique de protection des données à caractère personnel du site internet stores-pajo.com a pour objet d’informer les utilisateurs du site et des services en ligne proposés de leurs droits et obligations relatives à la collecte de leurs données.

Cette politique de protection répond par ailleurs aux questions légitimes que les utilisateurs de nos services peuvent être amenés à se poser au cours de l’utilisation du site.

Dans ce contexte, la présente politique vise à fournir une information claire, complète et véritable sur les moyens et les méthodes utilisés par le site Internet stores-pajo.com  afin de protéger les données de ses utilisateurs et respecter leurs droits.

Afin de répondre à nos obligations en matière de protection de vos droits, tout en vous offrant les meilleurs services et une expérience agréable, nous avons souhaité publier et mettre en œuvre une véritable politique en matière de protection des données à caractère personnel, résumée ci-après.

Afin que vous puissiez bénéficier de nos services en toute sécurité et en toute confiance, cette charte présente dans un document unique des informations claires, simples et sincères concernant les traitements de Données à Caractère Personnel opérés par Store Pajo, réalisés dans le cadre de son activité.

En effet, dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter, traiter et conserver un certain nombre de Données concernant les visiteurs du site, nos clients et partenaires, ainsi que des données statistiques.

La présente politique en matière de protection des Données à Caractère Personnel a pour objet d’informer les Utilisateurs concernant leurs droits, ainsi que sur les moyens utilisés par Store Pajo afin de garantir la sécurité de vos Données ainsi que le respect des exigences légales et réglementaires en la matière.

Il est ainsi rappelé que, notamment, la Loi Informatique et Libertés, ainsi que le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, prévoient un dispositif spécifique en matière d’encadrement et de protection des Données à Caractère Personnel.

C’est dans ce cadre que s’inscrit la présente politique de protection des Données à Caractère Personnel.

Le présent document a pour objectif de fournir toutes les informations sur les conditions dans lesquelles Stores Pajo collecte et traite les informations à Caractère Personnel des Utilisateurs du Site exclusivement.

En bénéficiant des Services en ligne fournis par Stores Pajo, les Utilisateurs s’engagent à respecter et à être liés par la présente Politique.

A cet égard, et pour certains traitements spécifiques, un consentement actif (opt-in) sera préalablement demandé à l’Utilisateur.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction de votre navigateur Internet (généralement « Fichier » puis « Enregistrer sous »).

En acceptant la déclaration suivante sur la protection des données, vous consentez à ce que Stores Pajo recueille, traite et utilise vos Données à Caractère Personnel dans le respect des lois sur la protection des données de la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles.

DEFINITIONS

Donnée(s)	Tout élément (informations, textes, photographies, messages, etc.) collecté par l’Utilisateur et implémenté par lui au sein du Site, de l’Application et des Services au travers de son utilisation ;
Donnée à caractère personnel	Aux termes de l’article 4.1 du RGPD, désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Fonctionnalité(s)	Chaque élément implémenté, accessible et utilisable au sein des différents Services ;
Loi Informatique et Libertés	Désigne la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés accessible sur internet à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460
STORES PAJO	Désigne Stores Pajo, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 20.000 €, dont le siège est situé ZAL DE LA CANARDERIE 62880 PONT-À-VENDIN, immatriculée au RCS de ARRAS sous le numéro 840 654 792, représentée par son Président, l’entreprise SL2H.
Moyens d’Accès	Méthodes et/ou fonction par lesquelles l’Utilisateur peut accéder à un ou plusieurs Services afin de les utiliser pour ses propres besoins ;
Opérateur	Société qui opère différents réseaux de télécommunications électroniques nécessaires à l’accès et à l’utilisation des Services ;
Politique	Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à Caractère Personnel ;
Site	Le site internet de Stores Pajo permettant à l’Utilisateur d’avoir accès aux Services, à savoir www.stores-pajo.com
Utilisateur(s)	Désigne toute personne physique ou morale accédant au Site ainsi que toute personne bénéficiant des Services ;
Responsable de Traitement	Aux termes de l’article 4.7 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
RGPD	Désigne le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 accessible en ligne à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR
Services	Ensemble des prestations mises à disposition de l’Utilisateur par Stores Pajo et accessibles via les Moyens d’Accès ;
Sous-Traitant	Désigne, aux termes de l’article 4.8 du RGPD, la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement ;
Tiers :	Désigne des personnes physiques qui ne sont pas liées à Stores Pajo ou d’autres individus sans relation avec Stores Pajo et/ou l’Utilisateur ;
Traitement(s)	Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

1. QUI COLLECTE VOS DONNEES (IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT) ?

Le Responsable de Traitement en matière de Données à Caractère Personnel est Stores Pajo, Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 20.000 €, dont le siège est situé ZAL DE LA CANARDERIE 62880 PONT-À-VENDIN, immatriculée au RCS de ARRAS sous le numéro 840 654 792, représentée par son Président, l’entreprise SL2H.

Ainsi, nous déterminons les moyens ainsi que la finalité de la collecte des Traitements de Données à Caractère Personnel nécessaires à l’utilisation des Services par l’Utilisateur, ainsi que d’autres Données nécessaires à l’établissement de la relation contractuelle, son suivi et son amélioration.

2. QUELLES SONT LES ACTIVITES DE STORES PAJO ?

Il s’agit d’un site vitrine qui a pour objet de présenter les missions et services proposés par Stores Pajo.

Dans ce cadre, Stores Pajo, par l’intermédiaire du Site, permet aux Utilisateurs de bénéficier des services décrits ci-dessous.

• la délivrance d’une information générale sur l’histoire et les prestations offertes par Stores Pajo

• la mise en ligne d’une information générale concernant les partenaires de Stores Pajo dans le cadre de ses activités et de son développement ;

• l’accès aux actualités générales de Stores Pajo ;

• l’accès aux liens vers les réseaux sociaux gérés par Stores Pajo ;

• l’inscription à la Newsletter géré par Stores Pajo afin de faire part aux personnes le souhaitant des informations et des actualités de Stores Pajo et de ses partenaires ;

• l’accès aux éléments d’informations relatives à la protection des Données, les conditions générales, la politique en matière de gestion des cookies ainsi que les mentions légales du Site.

L’ensemble de ces éléments sont désignés dans le cadre de la présente Politique par le terme « Services ».

Afin de pouvoir vous proposer les Services les plus adaptés à vos attentes, il nous est nécessaire de collecter et traiter un certain nombre de Données à Caractère Personnel.

A cet égard, Stores Pajo n’est amenée qu’à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel strictement nécessaires et limitées à la réalisation et l’amélioration des Services ainsi qu’aux diverses obligations, juridiques, comptables et fiscales de Stores Pajo

3. A QUELLES OCCASIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES ?

Sur le Site, des Données à Caractère Personnel sont collectées par Stores Pajo :

• Lors des visites sur notre Site (coordonnées de connexion) ;

• Lors du remplissage d’un ou plusieurs formulaires sur le Site ;

• Lors de la réception et le suivi d’avis laissés par nos Clients ;

• Lors de l’inscription à la Newsletter ;

• Lors du clic sur des liens hypertextes renvoyant vers nos réseaux sociaux ;

• Lors de nos échanges et vos actions sur nos pages de réseaux sociaux ;

• A l’occasion du suivi de la relation entre Stores Pajo et les Clients.

Une fois la relation contractuelle établie, un certain nombre de Données à Caractère Personnelles seront collectées par Stores Pajo

4. PAR QUEL INTERMEDIAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SONT-ELLES COLLECTEES PAR STORES PAJO ?

   1. CANAUX DE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SUR INTERNET

Des Données à Caractère Personnel sont collectées par Stores Pajo par l’intermédiaire :

• Du Site internet : https://www.stores-pajo.com

• Des contacts directs (téléphone, mail, visite, etc.) entre l’Utilisateur et Stores Pajo ;

• Par l’intermédiaire de nos réseaux sociaux.

Stores Pajo est coresponsable de traitement des pages présentes sur les réseaux sociaux.

Pour toute difficulté à l’occasion de l’utilisation des pages listées ci-avant, l’Utilisateur peut contacter l’opérateur en question (Facebook, Twitter ou autre), soit contacter Stores Pajo

1. 2. DETAILS CONCERNANT L’UTILISATION DES RESEAUX SOCIAUX

Le Site internet www.stores-pajo.com utilise des boutons et des intégrations de réseaux sociaux sur ses pages.

La plupart des lien présents sur les pages de notre Site contenant du contenu de réseaux sociaux renvoie vers les site et outils en question, et ne sont pas directement intégrées à la page.

Si vous cliquez sur un bouton de partage et/ou de lecture de contenu, une nouvelle fenêtre s’affichera alors et vous pourrez alors accéder au contenu (le cas-échéant en ayant renseigné vos données de connexion au service concerné).

Pour plus d’informations et exercice de vos droits, concernant les méthodes de protection et de sécurité de ces fournisseurs tiers, nous vous invitons à vous connecter directement sur les pages concernées.

5. POUR QUELLES FINALITES STORES PAJO COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Stores Pajo collecte vos Données à Caractère Personnel pour les finalités suivantes :

• Fourniture des Services tels que décrits ci-avant ;

• Etablissement et suivi de la relation contractuelle ;

• Facturation ;

• Gestion des demandes de droits d’accès, de rectification, de portabilité (le cas-échéant) et d’opposition ;

• Analyses statistiques.

La collecte des Données est strictement limitée à la réalisation et au suivi des finalités évoquées ci-avant.

6. QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’article 6 du RGPD énonce qu’un traitement n’est licite qu’à condition qu’au moins l’une des conditions suivantes soit remplie :

« a) la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

c) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

d) le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

e) le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

f) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Le point f) du premier alinéa ne s’applique pas au traitement effectué par les autorités publiques dans l’exécution de leurs missions. »

A cet égard, Stores Pajo rappelle que les Traitements effectués reposent sur :

• La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle ;

• Le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale et d’identification des personnes ;

• L’intérêt légitime du Responsable de traitement ;

• Le consentement de la Personne, pour certains traitements spécifiques limitativement listés ci-après.

En tout état de cause, nous nous assurons de ne pas méconnaitre votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux en vous permettant, à tout moment, de vous opposer, à tout ou partie des traitements décrits dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Le détail de vos droits concernant les Données à Caractère Personnel collectées par Stores Pajo est défini ci-après.

Dans ce cadre, en cas d’opposition, nous vous informerons des conséquences de cette opposition sur la réalisation de la prestation demandée.

7. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR STORES PAJO ?

Dans le cadre de nos Services, nous sommes amenés à collecter et traiter les Données à Caractère Personnel suivantes :

• Collecte reposant sur l’établissement de relation contractuelle ou précontractuelle :

• • Coordonnées de contact des prospects (futurs clients) : nom, prénom, adresse mail, adresse, type de demande, numéros de téléphone, objet du message et message (champ texte libre) ;

  • Coordonnées bancaires : pour l’établissement et le suivi du paiement en ligne.

• Collecte reposant sur des obligations légales :

  • Coordonnées de facturation : nom, prénom, adresse, détail commande, réduction, montant de la facturation, montant des remises et avantages, date de paiement, incident de paiement, mode de paiement utilisé, contentieux éventuel ;

• Collecte reposant sur l’intérêt légitime :

  • Données liées à l’utilisation et au contrôle des équipements : Données liées à l’utilisation des équipements fournis par l’intermédiaire du Site ;

  • Utilisation des cookies techniques et strictement nécessaires pour la délivrance d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers ;

  • Coordonnées récoltées par les réseaux sociaux de l’Utilisateur : Facebook, Instagram, Twitter, Google ;

  • Données de suivi et marketing : adresse IP, Données de connexion (dates, nombre de connexion) ;

• Collecte reposant sur votre consentement :

  • Utilisation des cookies autres que les cookies techniques et ceux restant strictement nécessaires pour la délivrance d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur ou le Tiers. Ce consentement peut être retiré ou modifié à tout moment par l’intermédiaire de l’outil fourni sur le Site ;

  • Adresse email dans le cadre d’une prospection commerciale à destination de particuliers (abonnement à la newsletter de Stores Pajo).

8. COMMENT STORES PAJO ASSURE-T-ELLE LA SECURITE DE MES DONNEES ?

Au regard des Données traitées, Stores Pajo accorde une importance fondamentale à la sécurité et la confidentialité des Données que vous êtes amenés à nous communiquer.

Cette Politique se traduit par la Sélection de Sous-Traitants et de partenaires répondant aux normes édictées par la réglementation en vigueur.

En outre, chaque collaborateur de Stores Pajo s’engage à respecter une politique stricte en matière de sécurité et de confidentialité.

En synthèse, Stores Pajo met en œuvre des éléments juridiques et organisationnels permettant d’assurer la meilleure protection possible au regard de la typologie et des finalités des Données à Caractère Personnel collecté afin de protéger lesdites Données contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

A cet égard, Stores Pajo accorde une importance fondamentale à :

• La sensibilisation de ses collaborateurs aux exigences de confidentialité ;

• La soumission de ses Sous-Traitants au respect de leurs obligations de confidentialité ;

• La sécurisation de l’accès à ses locaux et à ses plateformes informatiques ;

• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des Données ;

• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;

• La sélection exigeante de partenaires et prestataires en fonction de leur conformité au RGPD notamment ainsi qu’aux autres obligations réglementaires applicables en France.
  
  
  

8.1 SECURISATION DES ECHANGES SUR LE SITE INTERNET

Afin d’assurer une plus grande protection des échanges effectués par l’intermédiaire de notre Site, nous avons choisi de sécuriser ce dernier au moyen d’une clef TLS 1.3, 256 Bits.

L’utilisation de cette clef de chiffrement et de ce certificat permet de sécuriser les échanges effectués par l’intermédiaire du Site, afin d’accéder aux différentes Fonctionnalités.

8.2 STOCKAGE DES DONNEES

Concernant le stockage des données personnelles, Stores Pajo a sélectionné un prestataire tiers disposant de l’ensemble des garanties nécessaires au stockage des Données à Caractère Personnel collectées.

8.3 OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE

L’intégralité des collaborateurs de Stores Pajo sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et sont sensibilisés au respect des dispositions de la réglementation en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

Par ailleurs, l’intégralité des Sous-Traitants sélectionnés par Stores Pajo ont affirmé respecter leurs obligations en la matière et sont soumis à une obligation de confidentialité.lient pourra demander le renouvellement de son mot de passe par l’intermédiaire de la procédure présente sur le Site.

9. POUR QUELLE DUREE MES DONNEES PEUVENT-ELLES ETRE CONSERVEES PAR STORES PAJO ?

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales Durées de conservation appliquées par Stores Pajo.

Type de données	Durées de conservation
Données de facturation et relatives à l’établissement des contrats	10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable de Stores Pajo
Données de statistiques de mesures d’audience et données de fréquentation brutes du site	13 mois
Données liées aux enquêtes de satisfaction et avis clients	36 mois

10. STORES PAJO COLLECTE-T-ELLE DES DONNEES « SENSIBLES » ET/OU DES DONNEES RELATIVES A DES ENFANTS ?

Il est rappelé que les Données « sensibles » sont définies comme suit par le RGPD :

« Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des personnes . »

Stores Pajo ne collecte aucune Donnée dite sensible dans le cadre de ses activités.

11. QUELLES SONT LES OBLIGATIONS A LA CHARGE DES UTILISATEURS ?

A titre liminaire, l’Utilisateur doit veiller à utiliser des programmes d’accès à internet reconnus et à jour, y compris les différents modules annexes permettant d’accéder aux Services.

L’Utilisateur s’oblige à communiquer à Stores Pajo des informations exactes et à jour, le concernant directement.

A cet égard, chaque Utilisateur s’engage, lorsqu’il transmet des Données sur le Site ou en direct, à respecter les Conditions Générales de Stores Pajo.

L’Utilisateur s’oblige enfin à ne pas communiquer (par mail par exemple) des informations n’étant pas expressément demandées par Stores Pajo et nécessaires à la réalisation des Services.

12. CARACTERE FACULTATIF OU OBLIGATOIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Seules les Données fournies dans un champ de formulaire marqué d’un astérisque (*) sont obligatoires afin de bénéficier des Services de Stores Pajo.

L’intégralité des Données complémentaires fournit par l’Utilisateur ne sont pas obligatoires et peuvent être transmises de manière facultative par l’Utilisateur.

13. MES DONNEES DE CONTACT VONT-ELLES ETRE UTILISEES A DES FINS PUBLICITAIRES ? VAIS-JE RECEVOIR DES SPAMS DE STORES PAJO ?

Stores Pajo n’effectue pas de prospection commerciale via l’envoi d’emails, sans l’accord préalable de l’Utilisateur concerné.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions réglementaires et légales applicables, Stores Pajo ne pourra vous envoyer d’offres marketing ou d’offres commerciales qu’à condition que vous ayez donné votre consentement clair, non-équivoque et explicite afin de recevoir de tels éléments.

A cet égard, des coches d’acceptation sont prévues sur le Site internet afin de recueillir votre consentement sur ce point. Il est par ailleurs possible, à tout moment, de retirer ce consentement afin de ne plus être destinataire de telles offres.

Il est rappelé que durant l’ensemble de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Stores Pajo, c’est-à-dire au cours de la durée pendant laquelle l’Utilisateur est titulaire d’un compte personnel, Stores Pajo pourra transmettre à l’Utilisateur des offres publicitaires par courrier électronique, aux fins de prospection, pour des produits et services analogues à ceux de Stores Pajo, ou si la prospection n’est pas de nature commerciale.

L’Utilisateur disposera d’un moyen de s’opposer gratuitement et simplement à la réception de mails de prospection :

• En se désinscrivant de la base de données emailing de Stores Pajo en cliquant sur le bouton dédié à cette fin, présent dans chaque mail envoyé par Stores Pajo.

En tout état de cause, chaque email envoyé par Stores Pajo sera signé et indiquera clairement l’identité de son auteur, ainsi qu’une méthode de désinscription.

Dans l’hypothèse où des communications signées de Stores Pajo vous seraient envoyées et ne comporteraient pas ces mentions, nous vous invitons à contacter Stores Pajo dans les plus brefs délais.

14. AUTOMATISATION DES TRANSMISSIONS ET DES TRAITEMENTS

Les Données à Caractère Personnel collectées par Stores Pajo ne font pas l’objet de décisions exclusivement basées sur une automatisation.

Une automatisation de la prise de décision ou du traitement peut être réalisée de manière annexe, mais restera toujours sous le contrôle d’une personne humaine.

15. OU SONT TRAITEES LES DONNEES COLLECTEES PAR STORES PAJO ?

Stores Pajo traite majoritairement les Données sur des serveurs internes situés en France.

Nos Sous-Traitants sont majoritairement établis au sein de l’Espace Economique Européen. De manière marginale et pour certains Services spécifiques, les Données recueillies par Stores Pajo pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne.

Dans cette situation, Stores Pajo s’assure que les garanties appropriées sont apportées par les Sous-Traitants en question pour encadrer tout transfert de Données à Caractère Personnel en souscrivant des contrats spécifiques s’assurant notamment du maintien du respect des droits des Utilisateurs.

16. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?

Les destinataires des Données collectées seront exclusivement les Sous-Traitants référencés par Stores Pajo, situés en France.

Stores Pajo ne transfère et ne cède aucune Données concernant directement ou indirectement ses Utilisateurs à des Tiers.

17. NOS SOUS-TRAITANTS

Stores Pajo a recours à des sous-traitants afin de faire bénéficier à ses Clients des meilleurs Services.

Si vous souhaitez avoir accès à la liste détaillée de nos sous-traitants, vous pouvez contacter directement Stores Pajoen utilisant un formulaire de contact ou aux coordonnées indiquées à l’Article 22 de la présente politique de protection des Données.

18. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?

Conformément à la réglementation générale européenne en vigueur sur la protection des données, chaque Utilisateur a le droit d’obtenir gratuitement des informations concernant les Données à Caractère Personnel collectées par Stores Pajo.

Vos droits et réclamations sont les suivants :

• Article 15 RGPD – Droit à l’information sur la manière dont les Données à Caractère Personnel sont traitées par Stores Pajo;

• Article 16 RGPD – Droit de rectification des Données à Caractère Personnel collectées par Stores Pajopar l’intermédiaire du Compte Client ou en contactant directement Stores Pajo;

• Article 17 RGPD – Droit à l’effacement, ce droit ne concernant pas l’intégralité des Données collectées ;

• Article 20 RGPD – Droit à un transfert des données (portabilité), ce droit ne concernant que les Données collectées sur le fondement du consentement et de l’établissement de la relation contractuelle ;

• Article 21 RGPD – Droit d’opposition.

Pour toute demande dans ce cadre, l’Utilisateur peut adresser sa demande aux coordonnées indiquées à l’Article 22.

Le cas-échéant, Stores Pajo pourra être amené à vous réclamer certains éléments complémentaire (preuve d’identité, identifiant, etc.) afin de s’assurer de votre identité dans le cadre de l’exercice de vos droits.

19. QUE DEVIENNENT MES DONNEES EN CAS DE DECES ? QUI AURA ACCES AUX DONNEES TRANSMISES ?

Stores Pajo peut être amené à disposer de Données à Caractère Personnel relatives à une personne décédée.

Dans ce cas, la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pose comme principe que les droits personnels du défunt s’éteignent au décès de leur titulaire.

Cependant, la réglementation prévoit deux exceptions dans lesquelles ces droits peuvent être provisoirement maintenus :

• Le défunt a pris des directives visant à permettre à toute personne, de son vivant, d’organiser les conditions de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel après son décès ;

• En l’absence de directives ou de mentions contraires émanant du défunt, il est prévu que les héritiers pourront « dans la mesure du nécessaire » exercer les droits relatifs :

• • « à l’organisation et au règlement de la succession du défunt. A ce titre, les héritiers peuvent accéder aux traitements de données à caractère personnel qui le concernent afin d’identifier et d’obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers »

• • « à la prise en compte, par les responsables de traitement, de son décès. A ce titre, les héritiers peuvent faire procéder à la clôture des comptes utilisateurs du défunt, s’opposer à la poursuite des traitements de données à caractère personnel le concernant ou faire procéder à leur mise à jour ».

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez que Stores Pajo recueille vos directives en matière de transmissions de Données à Caractère Personnel post-mortem, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 22 de la présente Politique.

20. COMMENT LES UTILISATEURS SONT-ILS INFORMES DES MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DES DONNEES ?

Stores Pajo peut modifier la présente Politique de Protection des Données à tout moment.

Stores Pajo informera les Utilisateurs par tout moyen des modifications apportées à la présente.

Stores Pajo invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique de Protection des Données afin de se tenir parfaitement informés de ses dispositions.

21. AUTORITE DE CONTROLE

Dans l’hypothèse où vous estimeriez que Stores Pajo ne respecterait pas ses obligations en matière de protection des Données à Caractère Personnel, il vous est possible de contacter l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/agir ou 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07).

22. COMMENT CONTACTER STORES PAJO ?

Les Utilisateurs peuvent contacter Stores Pajo pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données aux adresses suivantes :

• par e-mail à l’adresse suivante : https://www.stores-pajo.com/nous-contacter

• Par courrier à l’adresse suivante : Stores Pajo

59, rue Renaudat, 24130 PRIGONRIEUX

Dans ce cadre, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé avant de traiter votre demande.